Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de meubles et de produits réalisées auprès des consommateurs par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Elles précisent notamment les modalités applicables à la sélection des produits, à la commande, au paiement, à la livraison, à l'annulation, aux retours, aux remboursements ainsi qu'au service après-vente.

Les CGV sont mises à la disposition du consommateur avant la validation définitive de sa commande. La confirmation d'une commande vaut acceptation des présentes dispositions dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

Les dispositions impératives prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs restent pleinement applicables et prévalent lorsque cela est nécessaire.

2. Informations relatives aux produits

Nous veillons à présenter sur notre site des informations aussi claires et exactes que possible concernant les produits proposés, notamment :

  • la dénomination du produit ;

  • sa description ;

  • ses caractéristiques principales ;

  • ses dimensions ;

  • les photographies ou illustrations ;

  • son prix ;

  • sa disponibilité.

Les photographies et représentations publiées sur le site sont fournies à titre illustratif. Selon les caractéristiques de l'écran, de l'appareil utilisé ou ses réglages, de légères différences de teinte ou d'apparence peuvent exister entre le produit affiché et le produit effectivement reçu.

La possibilité de commander un article dépend de sa disponibilité réelle au moment de la commande.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, nous en informerons le consommateur et prendrons les mesures appropriées conformément aux règles applicables, notamment en matière de remboursement.

3. Prix et frais applicables

Tous les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€).

Le tarif retenu pour une commande est celui affiché sur le site au moment où celle-ci est définitivement validée.

Lorsque des frais de transport sont applicables, leur montant est communiqué conformément aux conditions présentées dans notre politique de livraison.

Avant de confirmer son achat, le consommateur dispose des informations nécessaires pour connaître le montant total à payer.

Aucun coût supplémentaire qui n'aurait pas été porté à sa connaissance avant la conclusion du contrat ne sera ajouté en dehors des conditions prévues par la législation applicable.

Les taxes et éventuels frais de livraison sont appliqués conformément aux informations affichées lors du processus de commande et aux dispositions de la Politique d'expédition et de livraison.

4. Processus de commande et conclusion de la vente

Le consommateur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les place dans son panier avant de vérifier les informations relatives à sa commande.

Avant la validation finale, il lui appartient notamment de contrôler :

  • les références et quantités choisies ;

  • l'adresse de livraison ;

  • ses coordonnées ;

  • le montant total ;

  • le moyen de paiement sélectionné.

Une fois les informations vérifiées, le consommateur valide la commande et procède au règlement selon le moyen de paiement disponible sur le site.

Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors du processus d'achat.

Les informations relatives à la transaction sont conservées conformément aux exigences légales applicables et peuvent être utilisées comme éléments permettant d'établir la preuve de la commande.

Le consommateur doit s'assurer que les informations fournies sont exactes et à jour. Toute erreur concernant notamment l'adresse de livraison doit être signalée dès que possible afin de permettre, lorsque cela reste possible, les corrections nécessaires.

5. Conditions de paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sur notre site sont les suivants :

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Mastercard ;

  • VISA.

Le paiement doit être effectué selon le mode sélectionné afin de finaliser la commande.

Lorsqu'une transaction échoue ou n'est pas validée, la commande peut rester en attente et ne pas être traitée tant que le paiement n'a pas été correctement effectué.

En cas de problème, le consommateur peut vérifier les informations saisies ou prendre contact avec notre service client.

Les informations nécessaires à la réalisation des paiements sont traitées conformément aux règles et conditions applicables au prestataire de paiement utilisé.

Pour des raisons de sécurité, les consommateurs sont invités à ne pas transmettre par e-mail des informations bancaires complètes qui ne seraient pas nécessaires à l'examen de leur demande.

6. Expédition et livraison

Nous assurons les livraisons sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Frais de transport

Les frais appliqués sont les suivants :

  • commande inférieure à 110 € : 8,00 € de frais de livraison ;

  • commande d'un montant égal ou supérieur à 110 € : livraison gratuite.

Préparation de la commande

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes reçues avant 18h00 peuvent commencer à être traitées le jour même.

Les commandes enregistrées après 18h00 ainsi que celles passées pendant les jours fériés commencent à être traitées le premier jour ouvré suivant.

Délai de transport

Une fois la commande remise au transporteur, le délai indicatif d'acheminement est de 5 à 8 jours ouvrés.

Pour obtenir davantage de précisions sur les conditions de transport, le suivi, les adresses de livraison, les retards ou les éventuels dommages constatés pendant l'acheminement, veuillez vous reporter à notre Politique de livraison.

Les taxes et éventuels frais associés au transport sont appliqués conformément aux conditions détaillées dans cette politique.

7. Annulation et droit de rétractation

7.1 Demande d'annulation avant expédition

Tant que la commande n'a pas été expédiée, le consommateur peut nous contacter par e-mail ou par téléphone afin de demander son annulation.

Lorsque la demande satisfait aux conditions applicables, la commande fait l'objet d'un remboursement intégral.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que toute information utile permettant de l'identifier.

Les modalités complémentaires sont disponibles dans notre Politique d'annulation des commandes.

7.2 Commandes déjà expédiées

Une fois la commande confiée au transporteur, la procédure ordinaire d'annulation ne peut généralement plus être appliquée.

Lorsque le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation, il peut, après réception du produit, utiliser la procédure de retour prévue à cet effet.

7.3 Droit légal de rétractation

Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation pour la commande concernée, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent cependant être exclues du droit de rétractation par la réglementation. Lorsque tel est le cas, les dispositions légales correspondantes sont appliquées.

8. Retours, remboursements et absence d'échange

Nous acceptons les retours dans les conditions prévues par la réglementation et par les politiques applicables à la commande.

Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange direct de produits.

Lorsqu'un consommateur souhaite finalement recevoir un autre article, il doit, lorsque les conditions sont réunies, effectuer le retour du produit initial selon la procédure applicable, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un défaut

Lorsque le produit livré :

  • arrive endommagé ;

  • ne correspond pas à la commande ;

  • présente un problème de qualité ;

le consommateur peut contacter notre service client afin que sa situation soit examinée.

Selon les circonstances, nous pouvons demander le numéro de commande, une description du problème ou tout autre élément utile permettant d'évaluer la situation.

Remboursement des retours

Lorsque les conditions donnant droit à un remboursement sont réunies, celui-ci est traité conformément aux règles applicables.

Lorsque la politique concernée prévoit que le remboursement est engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné, ce délai s'applique.

Le remboursement est généralement effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte peut ensuite varier selon la banque ou l'établissement de paiement du consommateur.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties prévues par la loi

Les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties prévues par la législation française applicable.

Il s'agit notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale des vices cachés.

Ces garanties légales existent indépendamment des règles commerciales que nous pouvons proposer concernant les retours ou remboursements.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à écarter, limiter ou supprimer les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la réglementation française ou européenne.

Lorsqu'un produit présente une non-conformité ou un vice caché répondant aux conditions prévues par la loi, le consommateur peut nous contacter afin que sa demande soit examinée.

10. Fonctionnement du site et responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement de notre boutique, de fournir des informations aussi précises que possible et d'assurer le traitement normal des commandes.

Toutefois, certaines circonstances indépendantes ou difficilement contrôlables peuvent affecter temporairement nos services, notamment :

  • des interruptions de réseau ou de connexion ;

  • des incidents ou défaillances techniques ;

  • des interruptions affectant des services fournis par des partenaires ;

  • des événements relevant de la force majeure ;

  • d'autres événements extérieurs importants.

Ces situations n'ont pas pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l'Union européenne.

11. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'exploitation de notre site et du traitement des commandes, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et aux dispositions françaises pertinentes.

Dans la mesure nécessaire à notre activité, les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • effectuer les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • répondre aux demandes des consommateurs ;

  • gérer les retours et remboursements ;

  • respecter les obligations légales ;

  • assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles.

Notre site peut également utiliser des cookies et technologies similaires. Les informations détaillées concernant leur fonctionnement, les règles de consentement et les moyens de modifier ou retirer les préférences sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées et interprétées conformément aux règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France.

Elles ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable.

En cas de difficulté concernant une commande ou l'exécution du contrat, nous encourageons le consommateur à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Le consommateur conserve par ailleurs l'ensemble des possibilités de réclamation, de médiation et de recours devant les juridictions qui lui sont ouvertes en vertu de la loi.

Aucun organisme de médiation ou tribunal déterminé n'est spécifiquement désigné dans les présentes CGV lorsqu'aucune information correspondante n'a été fournie.

13. Évolution des CGV

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela s'avère nécessaire, notamment pour tenir compte de l'évolution du cadre légal, de nos services ou du fonctionnement de notre boutique en ligne.

La version actualisée est publiée sur notre site.

Les modifications apportées après la conclusion d'une commande ne peuvent pas remettre rétroactivement en cause les droits déjà acquis par le consommateur au titre d'une commande antérieure.

14. Service client et coordonnées

Pour toute question portant sur une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@valuvioraro.com
Téléphone : +1 (318) 684-2739
Adresse : 3922 Esplanade Ave, Shreveport, LA 71109, United States
Zone de livraison : France entière
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00