1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux achats de meubles et de produits proposés sur notre site par les consommateurs. Elles définissent les principales règles applicables aux commandes, au paiement, à la livraison, à l'annulation, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.

Elles s'appliquent notamment à la consultation des produits, à leur sélection, à la passation d'une commande, au paiement et à l'exécution de la commande.

Les présentes CGV peuvent être consultées avant la validation de la commande. La validation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions dans la mesure permise par la législation applicable. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne restent pleinement applicables.

2. Produits et informations précontractuelles

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les informations relatives aux produits de manière claire et précise, notamment :

• le nom du produit ;
• la description du produit ;
• les principales caractéristiques du produit ;
• les dimensions ;
• les images du produit ;
• le prix ;
• la disponibilité du produit.

Les images des produits sont présentées à titre illustratif. En fonction de l'écran, de l'appareil utilisé et de ses réglages d'affichage, des différences raisonnables de couleur ou d'apparence peuvent être constatées entre les images présentées sur le site et le produit réel.

La possibilité de commander un produit dépend de sa disponibilité effective.

Si, après la passation d'une commande, un produit ne peut exceptionnellement plus être fourni, nous en informons le consommateur et traitons la situation conformément au droit applicable et aux règles de remboursement concernées.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable à l'achat est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Lorsque des frais de livraison s'appliquent, ceux-ci sont indiqués conformément aux conditions prévues dans la Politique de livraison.

Avant la validation de la commande, le consommateur peut prendre connaissance du montant total à payer.

Aucun frais supplémentaire non porté à la connaissance du consommateur avant la commande ne sera ajouté sans base applicable et sans information préalable conforme aux règles en vigueur.

Les taxes et les éventuels frais liés à la livraison sont appliqués conformément aux informations présentées lors de la commande et aux conditions prévues dans la Politique de livraison.

4. Commandes et formation du contrat

Le consommateur peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter, les ajouter au panier, vérifier les informations relatives à sa commande et fournir les informations nécessaires à son traitement.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur est invité à vérifier notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• l'adresse de livraison ;
• les coordonnées de contact ;
• le montant total de la commande ;
• le mode de paiement sélectionné.

Après validation de la commande, le consommateur procède au paiement selon le mode proposé sur le site.

Une confirmation de commande peut être adressée à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux règles applicables et peuvent servir de preuve et de trace de la transaction.

Le consommateur doit veiller à fournir des informations exactes et à jour. En cas d'erreur concernant l'adresse de livraison ou toute autre information relative à la commande, il est recommandé de nous contacter dans les meilleurs délais.

5. Paiement

Les modes de paiement actuellement acceptés sont :

• American Express ;
• JCB ;
• Mastercard ;
• VISA.

Le consommateur doit effectuer le paiement selon le mode proposé sur le site afin de finaliser sa commande.

En cas d'échec du paiement, la commande peut ne pas être traitée tant que le paiement n'a pas été effectué avec succès.

En cas de difficulté liée au paiement, le consommateur peut vérifier les informations saisies ou contacter notre service client.

Les informations nécessaires au traitement du paiement sont traitées conformément aux règles applicables au service de paiement utilisé.

Le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail des informations bancaires complètes qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande ou de sa commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées dans toute la France métropolitaine.

Frais de livraison :

• pour toute commande d'un montant inférieur à 110 € : frais de livraison de 8,00 € ;
• pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 110 € : livraison gratuite.

Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même.

Les commandes passées après 18h00, ainsi que les commandes passées les jours fériés, commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Délai de transport : 5 à 8 jours ouvrés.

Pour connaître les règles détaillées concernant la livraison, le suivi des commandes, l'adresse de livraison, les difficultés de transport, les retards ou les dommages survenus pendant le transport, veuillez consulter la Politique de livraison.

Les taxes et les éléments liés à la livraison sont appliqués conformément aux conditions prévues dans la Politique de livraison.

7. Annulation des commandes et droit de rétractation

7.1 Annulation avant expédition

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service client par e-mail ou par téléphone afin de demander son annulation.

Lorsque les conditions d'annulation sont remplies, le montant de la commande fait l'objet d'un remboursement intégral.

Le consommateur peut communiquer son numéro de commande ainsi que toute autre information utile permettant d'identifier la commande.

Pour connaître les conditions détaillées applicables, veuillez consulter la Politique d'annulation des commandes.

7.2 Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d'annulation.

Dans ce cas, lorsque le consommateur bénéficie légalement d'un droit de rétractation, il peut, après réception du produit, utiliser la procédure de retour applicable.

7.3 Droit légal de rétractation

Pour les commandes auxquelles le droit légal de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, il n'est en principe pas tenu d'en indiquer le motif.

Certains produits ou certaines situations peuvent faire l'objet d'exceptions légales au droit de rétractation. Le cas échéant, la situation est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

8. Retours et remboursements

Nous proposons un service de retour des produits conformément aux règles applicables.

Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange de produits.

Si le consommateur souhaite recevoir un autre produit, il doit, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit initial selon la procédure prévue, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité

Si le produit reçu :

• est endommagé ;
• ne correspond pas au produit commandé ;
• présente un problème de qualité ;

le consommateur peut contacter notre service client. La situation sera examinée au regard des circonstances concernées et du droit applicable.

Selon la situation, des informations permettant d'identifier la commande et de décrire le problème peuvent être demandées.

Remboursement

Lorsque le consommateur remplit les conditions requises pour bénéficier d'un remboursement, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables.

Lorsque la politique applicable prévoit que le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, ce délai est appliqué.

Le remboursement est généralement effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre de sa banque ou de l'établissement de paiement concerné.

Pour connaître les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Les produits achetés par les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales prévues par le droit français applicable.

Ces garanties comprennent notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale des vices cachés.

Ces droits légaux sont indépendants des éventuelles règles commerciales de retour ou de remboursement proposées sur le site.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché répondant aux conditions légales applicables, le consommateur peut contacter notre service client afin de présenter sa demande.

10. Responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour :

• assurer le fonctionnement normal du site ;
• maintenir des informations aussi précises que possible sur les produits ;
• traiter normalement les commandes des consommateurs.

Toutefois, les services en ligne peuvent être affectés par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment :

• les interruptions de réseau ;
• les défaillances techniques ;
• les défaillances de services fournis par des tiers ;
• les événements de force majeure ;
• tout autre événement technique ou externe majeur.

Ces circonstances ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne.

11. Données personnelles et cookies

Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, lorsque nous traitons des données personnelles, nous respectons les règles applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD (Règlement général sur la protection des données) ainsi que les dispositions françaises applicables.

Les données personnelles peuvent être utilisées, dans la mesure nécessaire, notamment pour :

• traiter les commandes ;
• traiter les paiements ;
• organiser les livraisons ;
• répondre aux demandes des consommateurs ;
• gérer les retours et les remboursements ;
• respecter les obligations légales ;
• assurer le fonctionnement du site.

Les consommateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les règles détaillées relatives à l'utilisation des cookies, au consentement, à leur gestion et à leur retrait sont définies dans notre Politique relative aux cookies.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément aux règles applicables aux transactions conclues avec des consommateurs en France, dans le respect des dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de limiter les protections impératives dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi applicable.

En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité d'utiliser les voies de réclamation, de médiation et de recours juridictionnel qui lui sont ouvertes par la loi applicable.

Aucun tribunal ou organisme de médiation spécifique n'est désigné dans les présentes conditions lorsqu'aucune information correspondante n'a été communiquée.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de la législation, des services proposés ou du fonctionnement du site.

La version la plus récente des conditions est publiée sur le site.

Les modifications apportées après la conclusion d'une commande ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur au titre d'une commande passée.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou tout autre sujet relatif au service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@valuvioraro.com
Téléphone : +1 (318) 684-2739
Adresse : 3922 Esplanade Ave, Shreveport, LA 71109, United States
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00